Par le biais d’un Programme Chef, Épicerie Latina tient à témoigner sa gratitude envers sa clientèle de restaurateurs. Le Programme Chef ce veut un remerciement sincère aux restaurateurs client d’Épicerie Latina qui permet le développement du magasin et qui sais un jour peut-être d’ouvrir une seconde boutique.
Les règlements, termes et conditions suivants s’appliquent au Programme Chef LATINA et fournissent des informations pertinentes quant aux modalités d’inscription, à la cueillette et l’échange des Dollars LATINA, ainsi qu’à divers autres aspects du programme.
Le client devrait lire attentivement, bien comprendre et conserver ces règlements en lieu sûr.
Toute utilisation de la Carte Chef Latina dans le cadre de ce programme implique que le client a pris connaissance de ces règlements et qu’il accepte chacune des modalités décrites ci-dessous.
Dans l’application du présent programme, le terme « client » réfère à toute personne au nom de qui une Carte Chef Latina a été émise par Épicerie Latina Inc.
L’adhésion au Programme est gratuite. Pour y adhérer, présentez-vous à la caisse d’Épicerie Latina et demandez votre Carte Chef LATINA. Vous devrez fournir, si requis, une pièce d’identité comportant votre photo et/ou votre date de naissance. Par la suite, vous pourrez créer votre profil d’utilisateur en ligne et avoir accès à plusieurs offres, autres avantages et aux informations relatives à votre carte et à vos Dollars LATINA. Pour créer votre profil, vous devez vous inscrire en ligne au www.chezlatina.com ou encore faire parvenir votre formulaire d’adhésion dûment rempli et signé à l’adresse suivante : « Programme Chef Latina », Épicerie Latina Inc 185 St-Viateur Ouest, Montréal, Québec, H2T 2L4, afin qu’on crée votre profil pour vous. Limite d’une Carte Chef Latina par personne.
Le détenteur de la Carte Chef Latina doit compléter son formulaire d’activation dans les 30 jours suivants la première transaction sinon sa carte sera désactivée.
Tout client qui a complété le formulaire d’activation prévu et au nom de qui Épicerie Latina a émis une Carte Chef Latina participe de plein droit au programme.
En signant le formulaire d’activation du Programme Chef ou en utilisant sa Carte Chef Latina pour la première fois, le client:
1. Certifie qu’il est majeur (ou qu’il a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur);Les clients inscrits demeurant dans un même foyer seront considérés comme étant des titulaires différents et accumuleront leurs Dollars LATINA sur chacune de leur Carte Chef- LATINA.
Les sociétés d’affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations peuvent également s’inscrire au Programme Chef et ou au Programme Chef
Le client consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels le concernant dans les limites des règles que s’est donné Épicerie Latina en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. (Voir la section confidentialité ici-bas pour plus d’informations).
Afin d’accumuler des Dollars LATINA, le Membre Chef doit obligatoirement présenter sa Carte Chef Latina à la caisse de l’épicerie avant la fermeture de la transaction à la caisse. À défaut de présenter sa carte, le Membre Chef ne pourra pas accumuler de Dollars LATINA lors de cette transaction. Épicerie Latina n’acceptera pas qu’un client se fasse rembourser puis refacturer le montant total de la facture pour la simple raison qu’il a omis de présenter sa Carte Chef lors de la transaction initiale.
Les Dollars LATINA sont automatiquement portés au compte du membre Chef LATINA dans le cadre du Programme (le « Compte ») dès que la transaction est effectuée à l’épicerie.
Le nombre de Dollars LATINA que vous accumulez lors de l’achat d’un produit admissible est :
Un pour cent (1%) de la valeur des achats e à l’épicerie (avant taxes). Le Gestionnaire du Programme peut décider, à son entière discrétion, de bonifier ce pourcentage sur certains produits admissibles. Dans un tel cas, la durée et les modalités de la bonification seront également à l’entière discrétion du Gestionnaire du programme.
Il n’y a aucune limite à la somme de Dollars LATINA qu’un client peut accumuler. Par contre, la durée de vie des Dollars LATINA est de cinq (5) ans à partir de la date d’achat.
Un (1) Dollar LATINA équivaut à un dollar canadien (1 $ CAN). Les Dollars LATINA ne peuvent pas être échangés contre leur valeur en argent ni faire l’objet d’une quelconque transaction autre que les transactions prévues au Règlement, sous réserve de toute autre décision que pourrait prendre le Gestionnaire à son entière discrétion.
L’accumulation de Dollars LATINA pourrait ne pas être combinée à une autre offre promotionnelle disponible sur un produit admissible au moment de la transaction.
Pour connaître le solde des Dollars LATINA accumulés dans votre compte, présentez-vous à la caisse d’une succursale participante. Vous pouvez également connaître votre solde en visitant le site Internet www.chezlatina.com.
Épicerie Latina pourra, à sa seule discrétion et en fonction de barèmes spécifiques, accorder de temps à autre, des Dollars LATINA supplémentaires lors d’achat de certains produits ou pour des périodes spéciales et diverses opérations promotionnelles. Ces Dollars LATINA supplémentaires feront l’objet d’une communication spécifique sur notre site Internet, et/ou en magasin.
Tous les achats effectués avec la Carte Chef Latina feront l’objet d’une vérification du solde de points qui devra être suffisant pour permettre l’utilisation de ceux-ci comme mode de paiement.
Pour tous les clients, un délai de trente (30) jours est nécessaire entre la date d’achat et la disponibilité des points accumulés pour utilisation comme mode de paiement.
Lors d’un retour de marchandise, d’un crédit ou d’un remboursement à une succursale participante, les Dollars LATINA accordés lors de l’achat seront retranchés du total des points inscrits au compte du client. La Carte Chef Latina devra donc être présentée pour effectuer la transaction. Si des Dollars LATINA sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les Dollars LATINA employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent. La Carte Chef Latina devra être présenté pour la transaction.
Les Dollars LATINA accumulés ne peuvent être cédés (ni en partie ni en totalité) à une autre personne. Deux (2) exceptions pourront être consenties par Épicerie Latina:
1. Lors du décès du titulaire, l’adhésion et les Dollars LATINA accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d’accumulation et d’échange sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Si la personne désignée refuse d’adhérer, la carte sera annulée et les Dollars LATINA accumulés seront annulés.
2. Lors d’un divorce ou d’une séparation, les Dollars LATINA accumulés conjointement pourront être transférés ou répartis selon l’entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.
Si la Carte Chef Latina d’un client n’a pas servi durant plus de douze (12) mois, un avis sera envoyé par courriel seulement indiquant que la carte doit être utilisée à l’intérieur des prochains six (6) mois. Suite à l’expiration de ce délai ou si le détenteur annule sa Carte Chef Latina ou n’effectue pas de nouveaux achats, alors tous les Dollars LATINA accumulés à son dossier seront automatiquement annulés sans compensation dans les dix (10) jours suivant l’une des deux (2) éventualités.
En cas de perte ou de vol de votre Carte Chef LATINA, le détenteur est responsable d’aviser immédiatement le gestionnaire du Programme Chef. Les Dollars LATINA accumulés et non utilisés seront automatiquement transférés à votre nouveau dossier lorsqu’une nouvelle carte vous aura été émise.
Épicerie Latina ne peut être tenu responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le temps où la carte a été perdue ou volée et le moment où le gestionnaire du Programme Chef a été avisé.
Tout cas de fraude ou d’abus du client relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le client ou de non-respect des conditions par le client peut entraîner l’annulation de la Carte Chef Latina et des Dollars LATINA accumulés.
Si Épicerie Latina annule l’adhésion du client pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par Épicerie Latina Inc, les Dollars LATINA du client seront alors automatiquement annulés sans qu’un avis lui soit donné.
Épicerie Latina se réserve le droit de mettre fin au Programme Chef, de le suspendre, de le modifier ou d’ajouter, retirer ou modifier toute condition au Programme sans préavis. Dans le cas où il est mis fin au Programme, les Membres Chef auront un délai de trois (3) mois pour appliquer leurs Dollars LATINA, mais ne pourront plus en accumuler à compter de la date de fin du Programme.
Dans le cas où l’exécution du Programme risque d’être compromise pour cause hors du contrôle du Gestionnaire et pour des motifs sérieux, il pourra sans préavis suspendre ou mettre fin au Programme en totalité ou en partie et annuler les Dollars LATINA qui ne pourront pas être appliqués ni transférés.
Le gestionnaire se dégage de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de tout composant informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au Programme ou les en empêcher. Le gestionnaire se dégage aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information visant la participation au Programme.
Le gestionnaire ne garantit d’aucune façon que le site Internet ou tout site y étant lié soit accessible ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du Programme ou qu’il soit exempt de toute erreur.
Les modalités d’application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province de Québec ainsi que celles du Canada. Dans l’éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.
Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à Épicerie Latina par courriel (carteChef@chezlatina.com) ou par courrier à l’attention du gestionnaire du programme.
Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l’impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l’égard de l’accumulation ou de l’échange de Dollars LATINA seront à la charge du client.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme Chef ne seront utilisés que par Épicerie Latina et ses succursales participantes; ils ne seront ni vendus ni loués à d’autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l’administration du programme et permettent à Épicerie Latina de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l’adhérent, de traiter les échanges de points et d’accorder les récompenses et Chefs au titulaire de la Carte Chef LATINA, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d’améliorer les services offerts aux clients. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de cartes récompense et advenant la vente ou la cession de titres de propriété d’Épicerie Latina Inc, ces renseignements seront transférés comme l’un des éléments d’actifs d’Épicerie Latina Inc.
Cependant, Épicerie Latina pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des points octroyés aux clients, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
Les informations communiquées à Épicerie Latins lors de l’adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous désirez ne pas recevoir de communication de la part d’Épicerie Latina, veuillez en informer Épicerie Latina par courriel (carteChef@chezlatina.com) ou par courrier à l’attention du gestionnaire du programme. Les dossiers d’Épicerie Latina doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. Épicerie Latina ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l’événement annoncé.
Tout détenteur de carte dégage Épicerie Latina, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme Chef ou de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.