L’Épicerie Latina a créé le Programme Gourmet pour remercier les clients fidèles qui participent au succès du magasin.
Les règlements, termes et conditions qui suivent s’appliquent au Programme Gourmet Latina et fournissent toutes les informations nécessaires concernant les modalités d’inscription, la collecte et l’échange des Dollars Latina, ainsi que divers autres aspects du programme. Le possesseur de cette carte doit lire attentivement, comprendre et conserver ces informations. Toute utilisation de la Carte Gourmet Latina dans le cadre de ce programme implique que le client ait pris connaissance de ces informations et qu’il ait accepté chacune des modalités décrites ci-dessous. Dans l’application du présent programme, le terme « client » qualifie toute personne au nom de qui une Carte Gourmet Latina a été émise par l’Épicerie Latina Inc. Le terme « gestionnaire » qualifie l’entreprise qui gère le programme en question : l’Épicerie Latina.
Limite d’une Carte Gourmet Latina par personne. L’adhésion au programme est gratuite. Pour y adhérer, présentez-vous à la caisse d’une succursale de l’Épicerie Latina et demandez votre Carte Gourmet Latina. Vous devrez fournir une pièce d’identité comportant votre photo et votre date de naissance (une preuve du consentement d’un parent ou d’un tuteur sera demandée pour les mineurs). Par la suite, vous devez créer votre profil d’utilisateur en ligne pour activer votre compte et avoir accès à diverses informations relatives à votre carte et pour pouvoir utiliser vos Dollars Latina. Pour créer votre profil, vous devez vous inscrire en ligne sur la page www.chezlatina.com ou faire parvenir votre formulaire d’adhésion dûment rempli et signé à l’adresse suivante : «Programme Gourmet Latina», Épicerie Latina Inc 185 St-Viateur Ouest, Montréal, Québec, H2T 2L4. Nous créerons votre profil pour vous.
Tout client au nom de qui Épicerie Latina a émis une Carte Gourmet Latina et qui a rempli le formulaire d’activation dans les trente (30) jours suivants la première transaction, participe de plein droit au programme. Si le délai de trente (30) jours n’est pas respecté la carte sera désactivée et les Dollars Latina accumulés seront perdus.
En signant le formulaire d’activation du Programme Gourmet Latina ou en utilisant sa Carte Gourmet Latina pour la première fois, le client:
1. Certifie qu’il est majeur (ou qu’il a obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur)Les clients inscrits demeurant dans un même foyer seront considérés comme étant des titulaires différents et accumuleront leurs Dollars Latina sur leur Carte Gourmet Latina respectives. Les sociétés d’affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations peuvent également s’inscrire au Programme Gourmet Latina.
Le client consent à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels le concernant dans les limites des règles établies par l’Épicerie Latina en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. (Voir la section confidentialité ici-bas pour plus d’informations).
Afin d’accumuler des Dollars Latina, le membre du Programme Gourmet Latina doit obligatoirement présenter sa Carte Gourmet Latina à la caisse de l’épicerie avant la fermeture de la transaction à la caisse. À défaut de présenter sa carte, le membre ne pourra pas accumuler de Dollars Latina lors de cette transaction. L’Épicerie Latina n’acceptera pas qu’un client se fasse rembourser puis facturer de nouveau le montant total de la facture pour la simple raison qu’il a omis de présenter sa Carte Gourmet Latina lors de la transaction initiale.
Le nombre de Dollars Latina que vous accumulez lors de vos achats est équivalent à un pour cent (1%) de la valeur avant taxes des articles admissibles. Le gestionnaire peut décider, à sa discrétion, de modifier ce pourcentage pour certains articles admissibles. Dans ce cas, la durée et les modalités de la modification seront également à la discrétion du gestionnaire. Il n’y a aucune limite à la somme de Dollars Latina qu’un client peut accumuler.
Les Dollars Latina sont automatiquement portés au compte du membre dans le cadre du Programme Gourmet Latina dès que la transaction est effectuée à la caisse.
Un (1) Dollar Latina équivaut à un dollar canadien (1$ CAN). Les Dollars Latina ne peuvent pas être échangés contre leur valeur en argent, ni faire l’objet d’une quelconque transaction autre que les transactions prévues au règlement, sous réserve de toute autre décision que pourrait prendre le gestionnaire, à sa discrétion.
L’accumulation de Dollars Latina pourrait ne pas être combinée à une autre offre promotionnelle disponible sur un produit admissible au moment de la transaction.
Pour connaître le solde des Dollars Latina accumulés sur votre compte, présentez-vous à la caisse d’une succursale participante. Vous pouvez également connaître votre solde en visitant le site Internet www.chezlatina.com. Tous les achats effectués avec la Carte Gourmet Latina feront l’objet d’une vérification du solde de Dollars Latina. Le solde devra être suffisant pour permettre l’utilisation des Dollars Latina comme mode de paiement. Pour tous les clients, un délai de trente (30) jours est nécessaire entre la date d’achat et la disponibilité des points accumulés pour la première utilisation de la Carte Gourmet Latina et des Dollars Latina comme mode de paiement.
Lors d’un retour de marchandise, d’un crédit ou d’un remboursement dans une succursale participante, les Dollars Latina accordés lors de l’achat seront retranchés du total des points inscrits au compte du client. La Carte Gourmet Latina devra donc être présentée pour effectuer la transaction. Si des Dollars Latina sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les Dollars Latina utilisés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent.
Les Dollars Latina accumulés ne peuvent être cédés (ni en partie ni en totalité) à une autre personne. Deux (2) exceptions pourront être consenties par l’Épicerie Latina :
1. Lors du décès du titulaire, l’adhésion et les Dollars Latina accumulés sur son conmpte pourront être transférés à la personne désignée par sa succession sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Les Dollars Latina seront assujettis aux mêmes conditions d’accumulation et d’échange. Si la personne désignée refuse d’adhérer, la Carte Gourmet Latina et les Dollars Latina accumulés seront annulés.
2. Lors d’un divorce ou d’une séparation, les Dollars Latina accumulés conjointement sur une seul Carte Gourmet Latina pourront être transférés ou répartis selon l’entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.
Si la Carte Gourmet Latina d’un client n’a pas servi durant plus de douze (12) mois, un avis sera envoyé, par courriel seulement, indiquant que la carte doit être utilisée au cours des six prochains (6) mois. Suite à l’expiration de ce délai ou si le détenteur annule sa Carte Gourmet Latina ou n’effectue pas de nouveaux achats, alors tous les Dollars Latina accumulés dans son compte seront automatiquement annulés sans compensation dans les dix (10) jours suivants l’une des deux (2) éventualités.
En cas de perte ou de vol de votre Carte Gourmet Latina, le détenteur est responsable d’aviser immédiatement le gestionnaire. Les Dollars Latina accumulés et non-utilisés seront automatiquement transférés à sur un nouveau compte lorsqu’une nouvelle carte aura été émise. L’Épicerie Latina ne peut être tenu responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le moment où la carte a été perdue ou volée et celui où le gestionnaire a été avisé.
Tout cas de fraude ou d’abus du client relatif au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le client ou de non-respect des conditions par le client, peut entraîner l’annulation de la Carte Gourmet Latina et des Dollars Latina accumulés.
Si l’Épicerie Latina annule l’adhésion du client pour un motif raisonnable tel que tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non-autorisée par l’Épicerie Latina Inc, les Dollars Latina du client seront automatiquement annulés sans préavis.
Épicerie Latina se réserve le droit de d’ajouter, de retirer ou de modifier toute condition au programme, ainsi que que d’y mettre fin sans préavis. Dans le cas où il est mis fin au programme, les membres auront un délai de trois (3) mois pour utiliser leurs Dollars Latina, mais ne pourront plus en accumuler à compter de la date de fin du programme.
Dans le cas où l’exécution du programme risque d’être compromise pour une cause indépendante de la volonté du gestionnaire et pour des motifs sérieux, le gestionnaire pourra sans préavis suspendre ou mettre fin au programme en totalité ou en partie et annuler les Dollars Latina qui ne pourront pas être utilisés ni transférés.
Le gestionnaire se dégage de toute responsabilité liée au mauvais fonctionnement de tout composant informatique, logiciel ou technique entrainant la perte ou l’absence de communication réseau, ou engendrant des transmissions défaillantes, incomplètes, incompréhensibles ou effacées, pouvant limiter ou empêcher la possibilité de participer au programme. Le gestionnaire se dégage aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, ou de tout logiciel, et par la transmission de toute information visant la participation au programme.
Le gestionnaire ne garantit d’aucune façon que le site Internet ou tout site y étant lié soient accessibles ou fonctionnels sans interruption pendant la durée du programme ou qu’il sera exempt de toute erreur.
Les modalités d’application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du Québec ainsi que dans le reste du Canada. Dans l’éventualité où une des dispositions sus-citées serait déclarée nulle ou illégale, tout ou partie de cette disposition devrait alors être déclarée non-écrite. Les autres dispositions contenues dans le présent document demeureraient en vigueur. Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à l’Épicerie Latina par courriel (cartegourmet@chezlatina.com) ou par courrier (Épicerie Latina / Carte Gourmet – 185 St-Viateur Ouest, Montréal H2T 2L4 – QC). Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l’impôt sur le revenu des particuliers) qui pourraient être exigés à l’égard de l’accumulation ou de l’échange de Dollars Latina seront à la charge du client.
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme Gourmet Latina ne seront utilisés que par Épicerie Latina et ses succursales participantes, ils ne seront ni vendus ni loués à d’autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l’administration du programme et permettent à Épicerie Latina de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de Dollars Latina obtenus par l’adhérent, de traiter les échanges de Dollars Latina et d’accorder les récompenses au titulaire de la Carte Gourmet Latina. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif lié au programme de cartes récompense et advenant la vente ou la cession de titres de propriété d’Épicerie Latina Inc, ces renseignements seront transférés comme l’un des éléments d’actifs d’Épicerie Latina Inc. Cependant, l’Épicerie Latina pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des Dollars Latina octroyés aux clients, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.
Les informations communiquées à Épicerie Latina lors de l’adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous désirez ne pas recevoir de communication de la part d’Épicerie Latina, veuillez en informer Épicerie Latina par courriel (cartegourmet@chezlatina.com) ou par courrier (Épicerie Latina / Carte Gourmet – 185 St-Viateur Ouest, Montréal H2T 2L4 – QC). Les dossiers de l’Épicerie Latina doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. L’Épicerie Latina ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l’événement annoncé.
Tout détenteur de carte dégage l’Épicerie Latina, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs, de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme Gourmet Latina ou de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.